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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Hinges

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Hinges (62232) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62232INSEE 624542 485 habitants8,4 km²
Document
PLU
version du 26/01/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
22 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 485 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Hinges en bref

Avec 2 485 habitants pour 8,4 km², Hinges (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 298 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (14 %). A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 539 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 26 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Hinges.

Le document d’urbanisme de Hinges

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le
03/11/2006
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (539 ha)
  • Zones urbaines (U) 20 % (163 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (113 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Hinges, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hinges

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone à vocation agricole539 ha
NNaturelleN : Zone naturelle protégée102 ha
UEaUrbaineUEa : Secteur de la zone UE caractérisant l'urbanisation mixte en hameau52 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte du centre50 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine mixte36 ha
UErUrbaineUEr : Secteur de la zone UE caractérisant les zones urbaines concernées par le périmètre de protection des cap12 ha
NcNaturelleNc : Zone naturelle protégée10 ha
UHUrbaineUH : Zone urbaine caractérisée par les équipements9 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone à urbaniser à court terme7 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser à long terme6 ha
UBrUrbaineUBr : Secteur de la zone UB caractérisant les zones urbaines concernées par le périmètre de protection des cap6 ha
1AUHÀ urbaniser1AUH : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements3 ha
NhNaturelleNh : Secteur de la zone N caractérisé par un espace naturel d'habitat isolé1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hinges (12 sur 26)

  • ER10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
  • ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER12 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER13 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER14 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER15 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER19 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Hinges

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hinges figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hinges

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hinges

Pour un terrain de Hinges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hinges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hinges ?

Hinges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Hinges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hinges ?

Sur le territoire de Hinges, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hinges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hinges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hinges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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