PLU de Locon (62400)

Locon : document, zonage, périmètres

Locon, 2 324 habitants, occupe 9,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 246 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone protégée à vocation agricole »), avec 808 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Couture, Essars, Hinges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Locon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (808 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (119 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Locon, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Locon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protégée à vocation agricole	808 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à vocation mixte de densité moindre correspondant aux extensions linéaires	77 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur de la zone U correspondant au fond de jardin	18 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à vocation mixte correspondant à l'hyper centre	14 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	10 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine affectée aux équipements d'intérêt collectif, sportifs, scolaires	9 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme complémentaire au centre, l'arrière d'équipements scolaires et habitatio	4 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser à court terme correspondant à l'urbanisation mixte de l'hyper centre se desservant sur	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Locon

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locon (3 sur 24)

Eléments de paysage à protéger : fossés, courant existant × 22
Eléments de paysage à protéger : fossés, courant à créer
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Locon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Locon figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Locon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Locon

Avant un achat ou des travaux À Locon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Locon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Locon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Locon a-t-elle un PLU ?

Locon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Locon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Locon ?

Sur le territoire de Locon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, Uj, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Locon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Locon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locon ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Couture (62136)
Essars (62400)
Hinges (62232)
Vieille-Chapelle (62136)
Beuvry (62660)
Lestrem (62136)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)