PLU de La Couture (62136)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Couture

La Couture est une commune du Pas-de-Calais (62) de 2 590 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (193 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone protégée à vocation agricole »), 986 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Locon, Vieille-Chapelle, Richebourg…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Couture

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 065 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Couture, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Couture

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protégée à vocation agricole	986 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	97 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de densité moyenne	87 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A soumis au risque inondation	50 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	40 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de la zone N correspondant au fond de jardin	27 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de la zone A reprenant l'habitat isolé	23 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future	8 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur de la zone UB soumis au risque inondation	7 ha
Ahi	Agricole	Ahi : Secteur de la zone Ah soumis au risque inondation	6 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de la zone N à vocation sportive et de loisirs	4 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N soumis au risque inondation	3 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future pour les activités économiques	2 ha
Nji	Naturelle	Nji : Secteur de la zone Nj soumis au risque inondation	1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Projet de plan de prévention des risques20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Couture

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Couture (2 sur 38)

Alignements de haies identifiés au titre de l'article L123-1-5.7° du Code de l'Urbanisme × 28
Eléments de patrimoine identifiés au titre de l'article L123-&-5.7° du Code de l'Urbanisme × 10

Servitudes d’utilité publique à La Couture

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Couture figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Couture

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Couture

Pour un terrain de La Couture, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Couture

Pour une parcelle précise à La Couture, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Couture a-t-elle un PLU ?

La Couture est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de La Couture est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Couture ?

Sur le territoire de La Couture, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Couture ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Couture ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Couture ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Locon (62400)
Vieille-Chapelle (62136)
Richebourg (62136)
Lestrem (62136)
Essars (62400)
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