PLU de Vieille-Chapelle (62136)

Q: Vieille-Chapelle a-t-elle un PLU ?

Vieille-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Q: Le PLU de Vieille-Chapelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vieille-Chapelle ?

Sur le territoire de Vieille-Chapelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieille-Chapelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vieille-Chapelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieille-Chapelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vieille-Chapelle

Vieille-Chapelle est une commune du Pas-de-Calais (62) de 882 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (255 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole »), avec 228 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Vieille-Chapelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vieille-Chapelle.

Le document d’urbanisme de Vieille-Chapelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 25/03/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (260 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (45 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Vieille-Chapelle, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vieille-Chapelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole	228 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine à vocation mixte correspondant au tissu urbain ancien de la commune	32 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A soumis au risque d'inondation	25 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N soumis à un risque d'inondation	21 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages	12 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur de la zone U soumis à un risque d'inondation	6 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de la zone A comprenant de l'habitat isolé	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur de la zone U de densité plus élevée à vocation d'habitat et de services correspondant au centre d	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone N reprenant les équipements de loisirs	3 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de la zone A réservé à la reconversion d'une ancienne exploitation en oeuvre sociale	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de la zone U de densité moyenne à vocation d'habitat et de services correspondant au de la Rue Lo	2 ha
Ubi	Urbaine	Ubi : Secteur de la zone U de densité moyenne à vocation d'habitat et de services correspondant au de la Rue L	2 ha
1AUai	À urbaniser	1AUai : Secteur de la zone 1AUa soumis à un risque d'inondation	1 ha
Nli	Naturelle	Nli : Secteur de la zone N reprenant les équipements de loisirs soumis à un risque d'inondation	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans un premier temps	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vieille-Chapelle (2 sur 3)

Emplacement réservé aux voies publiques × 2
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieille-Chapelle (2 sur 13)

Eléments du paysage naturel à protéger: fossé × 11
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 2

Servitudes d’utilité publique à Vieille-Chapelle

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieille-Chapelle. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vieille-Chapelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vieille-Chapelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vieille-Chapelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vieille-Chapelle a-t-elle un PLU ?

Vieille-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Vieille-Chapelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vieille-Chapelle ?

Sur le territoire de Vieille-Chapelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieille-Chapelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vieille-Chapelle ?