L’urbanisme en clairL’urbanisme à Neuve-Chapelle en bref
Avec 1 409 habitants pour 1,9 km², Neuve-Chapelle (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 746 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (moins de 1 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 113 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Richebourg, Lorgies, Laventie…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Neuve-Chapelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 38 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Neuve-Chapelle, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuve-Chapelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone exclusivement agricole | 113 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine à vocation mixte, principalement affectée à l'habitat, aux équipements d'intérêt collectif, au | 72 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone non équipée ouverte à l'urbanisation sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement, au fur | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone destinée à accueillir des équipements publics d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: Zone naturelle destinée à des équipements sportifs et de loisirs légers | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH: Zone pas suffisamment équipée ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'amé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuve-Chapelle
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuve-Chapelle (4 sur 13)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme:… × 4
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du Cide de l'urbanisme:… × 3
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Neuve-Chapelle
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuve-Chapelle. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuve-Chapelle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Neuve-Chapelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuve-Chapelle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neuve-Chapelle ?
Neuve-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Neuve-Chapelle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Neuve-Chapelle ?
Sur le territoire de Neuve-Chapelle, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 38 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, 1AU, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuve-Chapelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuve-Chapelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuve-Chapelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Richebourg (62136)
- Lorgies (62840)
- Laventie (62840)
- Aubers (59249)
- Illies (59480)
- Vieille-Chapelle (62136)