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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Laventie

Quel document d’urbanisme s’applique à Laventie (62840), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62840INSEE 624915 044 habitants18,3 km²
Document
PLU
version du 12/07/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Laventie
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 044 hab.
18,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Laventie

Commune du Pas-de-Calais (62), Laventie compte 5 044 habitants sur 18,3 km², soit une densité de 276 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/07/2023.

9 % du territoire de Laventie est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone à vocation agricole »), avec 1 606 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Laventie.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aubers, Neuve-Chapelle, Richebourg…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Laventie

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Laventie
Approuvé le
22/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (1 606 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (144 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Laventie, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laventie

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone à vocation agricole1 606 ha
UDUrbainezone urbaine de moyenne densité105 ha
NNaturellezone naturelle protégée54 ha
UBUrbainezone urbain dense28 ha
UHUrbainezone urbaine réservée pour des équipements publics10 ha
1AUÀ urbaniserzone non équipée, destinée à une urbanisation future9 ha
1AUEÀ urbaniserzone non équipée, destinée à une urbanisation future pour des activités économiques6 ha
2AUÀ urbaniserde zone non équipée, destinée à une urbanisation future pour l'habitat et aux services6 ha
UEUrbainezone urbaine réservée à l'activité de déchetterie et aire de stationnement1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N46
  • Espaces remarquables du littoral11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Laventie

  • emplacement réservé n°1
  • emplacement réservé n°2
  • emplacement réservé n°3
  • emplacement réservé n°4
  • emplacement réservé n°5
  • emplacement réservé n°6
  • emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Laventie

  • secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laventie (2 sur 25)

  • fossé × 16
  • Haies × 9

Servitudes d’utilité publique à Laventie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Laventie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Laventie

Pour un terrain de Laventie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laventie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laventie ?

Laventie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2023).

Le PLU de Laventie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Laventie ?

Sur le territoire de Laventie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Laventie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laventie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laventie ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laventie ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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