L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fleurbaix en bref
Avec 2 947 habitants pour 12,9 km², Fleurbaix (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 228 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Fleurbaix sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2023.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (1 %). Première zone par la surface : A (« Il s'agit d'une zone exclusivement agricole »), 1 124 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fleurbaix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Fleurbaix.
Le document d’urbanisme de Fleurbaix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fleurbaix
- Approuvé le
- 06/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 130 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (128 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fleurbaix, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fleurbaix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Il s'agit d'une zone exclusivement agricole | 1 124 ha |
| U | Urbaine | Il s'agit d'une zone urbaine mixte de densite moyenne. Elle est principalement affectee a l'habitat, aux equip | 96 ha |
| UE | Urbaine | Il s'agit d'une zone urbaine dont la vocation est d'accueillir des activites a caractere industriel, artisanal | 18 ha |
| N | Naturelle | Il s'agit d'une zone naturelle protegee, destinee a la preservation des milieux naturels et a leur mise | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur Ua qui correspond au centre ancien de la commune | 8 ha |
| UH | Urbaine | Il s'agit d'une zone urbaine destinee aux constructions et installations necessaires aux services publics ou d | 6 ha |
| Ae | Agricole | Secteur Ae qui correspond aux activites economiques isolees dans la plaine agricole | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Il s'agit d'une zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une operation | 5 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Secteur 1AUr qui correspond a une operation de renouvellement | 5 ha |
| Np | Naturelle | Sous-secteur Np destine aux activites de plein air et a la pratique des sports et des loisirs | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Il s'agit d'une zone a urbaniser dont la vocation est d'accueillir des activites a caractere industriel, artis | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Il s'agit d'une zone a urbaniser destinee aux constructions et installations necessaires aux services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N124
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fleurbaix
- ER1 : Emplacement reserve : liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Fleurbaix (1 sur 4)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleurbaix (4 sur 138)
- Haies a preserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 47
- Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 45
- Elements de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 45
- boise : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 : espace boisé
Servitudes d’utilité publique à Fleurbaix
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fleurbaix. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fleurbaix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fleurbaix
Pour une parcelle précise à Fleurbaix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fleurbaix ?
Fleurbaix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2023).
Le PLU de Fleurbaix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fleurbaix ?
Sur le territoire de Fleurbaix, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleurbaix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fleurbaix ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleurbaix ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sailly-sur-la-Lys (62840)
- Bois-Grenier (59280)
- Erquinghem-Lys (59193)
- Fromelles (59249)
- Le Maisnil (59134)
- Laventie (62840)