L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sailly-sur-la-Lys
Sailly-sur-la-Lys est une commune du Pas-de-Calais (62) de 3 981 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (406 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/04/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 14 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 718 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fleurbaix, Erquinghem-Lys, Steenwerck…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sailly-sur-la-Lys
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sailly-sur-la-Lys
- Approuvé le
- 08/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (721 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (164 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Sailly-sur-la-Lys, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sailly-sur-la-Lys
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 718 ha |
| Ub | Urbaine | secteur urbain mixte des tissus urbains construits en extension | 122 ha |
| Nzh | Naturelle | secteur naturel de zone à dominante humide du SDAGE Artois-Picardie | 37 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 32 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation économique | 19 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 19 ha |
| Ua | Urbaine | secteur urbain mixte des tissus urbains les plus anciens | 19 ha |
| Neq | Naturelle | secteur naturel concerné par des équipements publics existants | 5 ha |
| Ur | Urbaine | secteur urbain de renouvellement urbain mixte | 4 ha |
| Ae | Agricole | secteur agricole concerné par une activité économique existante | 1 ha |
| Aeq | Agricole | secteur agricole concerné par des équipements publics existants | 1 ha |
| Ubc | Urbaine | secteur urbain mixte des tissus urbains construits en extension, dont la vocation commerciale est à conserver | < 1 ha |
| Nch | Naturelle | secteur naturel concerné par la présence d'un château | < 1 ha |
| Njp | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardin potager | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sailly-sur-la-Lys (1 sur 10)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à Sailly-sur-la-Lys (1 sur 6)
- Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Sailly-sur-la-Lys (1 sur 6)
- Secteur dans lequel une part minimale de logements locatifs aidés est à produire au… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sailly-sur-la-Lys (5 sur 137)
- Eléments du patrimoine naturel à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 104
- Autres éléments du patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 16
- Eléments du patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 11
- Eléments du patrimoine naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 5
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Sailly-sur-la-Lys
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sailly-sur-la-Lys sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sailly-sur-la-Lys, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sailly-sur-la-Lys
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sailly-sur-la-Lys, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sailly-sur-la-Lys ?
Sailly-sur-la-Lys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLU de Sailly-sur-la-Lys est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sailly-sur-la-Lys ?
Sur le territoire de Sailly-sur-la-Lys, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sailly-sur-la-Lys ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sailly-sur-la-Lys ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sailly-sur-la-Lys ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sailly-sur-la-Lys ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fleurbaix (62840)
- Erquinghem-Lys (59193)
- Steenwerck (59181)
- Laventie (62840)
- La Gorgue (59253)
- Estaires (59940)