L’urbanisme en clairBois-Grenier : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Bois-Grenier compte 1 775 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 240 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
15 % du territoire de Bois-Grenier est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (3 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 614 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 règles graphiques de hauteur, 47 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bois-Grenier.
Le document d’urbanisme de Bois-Grenier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (614 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (21 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bois-Grenier, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bois-Grenier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 614 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 30 ha |
| UAR6.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire | 24 ha |
| AUDA | À urbaniser | Zone à urbaniser différée activités | 18 ha |
| UAR8.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Hameaux | 16 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 11 ha |
| UAR1.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Centralités | 11 ha |
| UAR4.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | 6 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 3 ha |
| UAR2.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu mixte dense | 3 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| UX.7 | Urbaine | Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération | < 1 ha |
| UZ22 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | < 1 ha |
| AUCA | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles graphiques de hauteur54
- Règles graphiques de stationnement55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
- Zonage d’assainissement et réseaux804
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bois-Grenier
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-Grenier (5 sur 47)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 23
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 16
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 6
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP122 : BOIS-GRENIER / HOUSSOYE 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-Grenier (12 sur 22)
- SP : Squares et parcs × 8
- IPAP F001 : Edifice lié à la frontière
- IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G003 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G004 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G005 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G006 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP H001 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
- IPEN D001 : Alignement arboré, haie
- IPEN D002 : Alignement arboré, haie
- IPEN D003 : Alignement arboré, haie
Secteurs de constructibilité limitée à Bois-Grenier (2 sur 11)
- zdh3 : Zone à dominante humide × 7
- zdh2 : Zone à dominante humide × 4
Servitudes d’utilité publique à Bois-Grenier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bois-Grenier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bois-Grenier
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bois-Grenier
À Bois-Grenier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bois-Grenier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bois-Grenier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bois-Grenier ?
Bois-Grenier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Bois-Grenier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bois-Grenier ?
Sur le territoire de Bois-Grenier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, UAR6.1, AUDA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bois-Grenier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-Grenier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bois-Grenier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-Grenier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-d'Armentières (59930)
- Radinghem-en-Weppes (59320)
- Fleurbaix (62840)
- Erquinghem-Lys (59193)
- Le Maisnil (59134)
- Ennetières-en-Weppes (59320)