PLU de La Chapelle-d'Armentières (59930)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Armentières

La Chapelle-d'Armentières est une commune du Nord (59) de 8 754 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (819 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 36 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 26 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 671 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 286 secteurs de constructibilité limitée, 146 règles graphiques de hauteur, 50 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bois-Grenier, Houplines, Armentières…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-d'Armentières.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Armentières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (671 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (365 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de La Chapelle-d'Armentières, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Chapelle-d'Armentières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	671 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	110 ha
UCO2.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu mixte dense	86 ha
UCO6.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire	59 ha
UCO4.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire	33 ha
UZ22	Urbaine	Zone d'aménagement concerté (ZAC)	16 ha
UVD8.1	Urbaine	Villes et villages durables - Hameaux	15 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
AUDM	À urbaniser	Zone à urbaniser différée mixte	12 ha
UCO1.2	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Centralités	9 ha
UCO8.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Hameaux	8 ha
UI	Urbaine	Zone d'industrie	7 ha
AUCM	À urbaniser	Zone à urbaniser constructible mixte	6 ha
UCO6.2	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire	5 ha
UCO7.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel diversifié	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)50
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)286
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles graphiques de hauteur146
Règles graphiques de stationnement144
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport45
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux3 144

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-d'Armentières

Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F8 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-d'Armentières (6 sur 50)

OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 27
OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 12
OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 5
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais
OAP29 : LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES / LA PERCHE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-d'Armentières (2 sur 7)

SP : Squares et parcs × 6
JF : Jardins familiaux

Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-d'Armentières (4 sur 286)

Prescriptions spéciales de voirie × 260
zdh2 : Zone à dominante humide × 12
zdh3 : Zone à dominante humide × 11
ZH2r : Zone humide × 3

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-d'Armentières

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-d'Armentières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Chapelle-d'Armentières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-d'Armentières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-d'Armentières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Chapelle-d'Armentières a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-d'Armentières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de La Chapelle-d'Armentières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-d'Armentières ?

Sur le territoire de La Chapelle-d'Armentières, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 34 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, UCO2.1, UCO6.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-d'Armentières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-d'Armentières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-d'Armentières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Armentières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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