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Urbanisme · Nord (59)

PLU d’Ennetières-en-Weppes

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Ennetières-en-Weppes (59320) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59320INSEE 591961 280 habitants10,5 km²
Document
PLUi
version du 20/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 280 hab.
10,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Ennetières-en-Weppes en bref

Avec 1 280 habitants pour 10,5 km², Ennetières-en-Weppes (Nord, 59) a une densité de 122 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 889 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 255 secteurs de constructibilité limitée, 87 règles graphiques de hauteur, 85 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Ennetières-en-Weppes.

Autour d’elle, même cadre : Escobecques, Capinghem, Prémesques et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ennetières-en-Weppes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le
28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (889 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (94 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (49 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Ennetières-en-Weppes, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ennetières-en-Weppes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole889 ha
NENaturelleZone naturelle écologique41 ha
UVD8.1.1UrbaineVilles et villages durables - Hameaux33 ha
UXUrbainePôle commercial monofonctionnel d'agglomération28 ha
UVD4.2UrbaineVilles et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire16 ha
AUCAÀ urbaniserZone à urbaniser constructible activités12 ha
UEPUrbaineZone des équipements publics ou d'intérêt collectif8 ha
NJNaturelleZone naturelle de jardin6 ha
NNaturelleZone naturelle3 ha
UVD6.1UrbaineVilles et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire3 ha
UALUrbaineZone Euraminalimentaire3 ha
UVD1.2UrbaineVilles et villages durables - Centralités3 ha
AUDMÀ urbaniserZone à urbaniser différée mixte2 ha
AUCMÀ urbaniserZone à urbaniser constructible mixte1 ha
UVD1.1UrbaineVilles et villages durables - Centralités< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)85
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)255
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
  • Règles graphiques de hauteur87
  • Règles graphiques de stationnement73
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N21
  • Droit de préemption urbain7
  • Sites archéologiques15
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport20
  • Zonage d’assainissement et réseaux1 352

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ennetières-en-Weppes

  • Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé F8 : Emplacement réservé d'infrastructure
  • Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
  • Emplacement réservé S6 : Emplacement réservé de superstructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Ennetières-en-Weppes (9 sur 85)

  • OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 48
  • OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 9
  • OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 8
  • OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 7
  • OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 5
  • OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 3
  • OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité × 3
  • OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
  • OAP106 : ENNETIERES / RUE DU BOURG NORD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ennetières-en-Weppes

  • IPAP D001 : Edifice agricole
  • IPAP F001 : Edifice lié à la frontière
  • IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP G003 : Petit élément de patrimoine bâti
  • IPAP I001 : Arbre remarquable
  • IPAP M001 : Alignement arboré, haie
  • IPAP O001 : Chemin et promenade
  • IPEN A001 : Arbre

Secteurs de constructibilité limitée à Ennetières-en-Weppes (4 sur 255)

  • Prescriptions spéciales de voirie × 221
  • zdh3 : Zone à dominante humide × 25
  • zdh2 : Zone à dominante humide × 7
  • ZH2r : Zone humide × 2

Servitudes d’utilité publique à Ennetières-en-Weppes

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ennetières-en-Weppes. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ennetières-en-Weppes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ennetières-en-Weppes

Pour une parcelle précise à Ennetières-en-Weppes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ennetières-en-Weppes a-t-elle un PLU ?

Ennetières-en-Weppes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi d’Ennetières-en-Weppes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ennetières-en-Weppes ?

Sur le territoire d’Ennetières-en-Weppes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UVD8.1.1, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ennetières-en-Weppes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ennetières-en-Weppes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ennetières-en-Weppes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ennetières-en-Weppes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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