L’urbanisme en clairCapinghem : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Capinghem compte 2 728 habitants sur 1,9 km², soit une densité de 1 459 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
56 % du territoire de Capinghem est classé en zone urbaine (45 %) ou à urbaniser (11 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 79 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 règles graphiques de hauteur, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Capinghem est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Capinghem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Prémesques, Ennetières-en-Weppes, Englos et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Capinghem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 45 % (84 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 11 % (21 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Capinghem, les zones agricoles et naturelles 44 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Capinghem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 79 ha |
| UCO6.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire | 38 ha |
| AUCM | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible mixte | 21 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 12 ha |
| UCO4.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire | 10 ha |
| UCO1.2 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Centralités | 7 ha |
| UX | Urbaine | Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération | 6 ha |
| UCO1.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Centralités | 5 ha |
| UCO7.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel diversifié | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | 2 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UCO2.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu mixte dense | < 1 ha |
| UCO2.1.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu mixte dense | < 1 ha |
| UCO4.1.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire | < 1 ha |
| UCO7.1.1 | Urbaine | Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel diversifié | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
- Règles graphiques de hauteur40
- Règles graphiques de stationnement42
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
- Zonage d’assainissement et réseaux823
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Capinghem (3 sur 15)
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 9
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 5
- OAP95 : CAPINGHEM/LA BECQUERIE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capinghem
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP D001 : Edifice agricole
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- SP : Squares et parcs
Secteurs de constructibilité limitée à Capinghem (2 sur 4)
- zdh1 : Zone à dominante humide × 2
- zdh2 : Zone à dominante humide × 2
Servitudes d’utilité publique à Capinghem
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Capinghem figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Capinghem
Pour un terrain de Capinghem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Capinghem
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Capinghem, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Capinghem ?
Capinghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Capinghem est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Capinghem ?
Sur le territoire de Capinghem, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones agricoles 42 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCO6.1, AUCM, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Capinghem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Capinghem est-elle en zone tendue ?
Oui : Capinghem figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capinghem ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prémesques (59840)
- Ennetières-en-Weppes (59320)
- Englos (59320)
- Pérenchies (59840)
- Lompret (59840)
- Sequedin (59320)