PLU de Sequedin (59320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sequedin

Sequedin est une commune du Nord (59) de 4 675 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (1 181 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 81 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 71 ha, soit 18 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 82 règles graphiques de hauteur, 53 secteurs de constructibilité limitée, 44 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Englos, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin…) sont toutes en PLUi, comme Sequedin.

Le document d’urbanisme de Sequedin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 67 % (266 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 14 % (55 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Sequedin, les zones agricoles et naturelles 19 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sequedin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	71 ha
UI	Urbaine	Zone d'industrie	65 ha
UCO4.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire	48 ha
UX	Urbaine	Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération	34 ha
UCO6.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire	31 ha
AUDA	À urbaniser	Zone à urbaniser différée activités	28 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	23 ha
AUCM	À urbaniser	Zone à urbaniser constructible mixte	22 ha
UCP	Urbaine	Zone du centre pénitentiaire	20 ha
UAL	Urbaine	Zone Euraminalimentaire	16 ha
UEP	Urbaine	Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif	10 ha
UCO3.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel de l'ère industrielle	7 ha
UP	Urbaine	Zone de parc urbain	6 ha
AUDM	À urbaniser	Zone à urbaniser différée mixte	5 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)44
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)53
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles graphiques de hauteur82
Règles graphiques de stationnement78
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport51
Périmètres de sursis à statuer1
Projet de plan de prévention des risques4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux1 602

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sequedin (12 sur 16)

Emplacement réservé E2 : Servitudes de projets d'équipements publics
Emplacement réservé E5 : Servitudes de projets d'équipements publics
Emplacement réservé E6 : Servitudes de projets d'équipements publics
Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Sequedin (6 sur 44)

OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 30
OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 9
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 2
OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais
OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
OAP60 : SEQUEDIN / RUE DU HEM

Secteurs de mixité sociale à Sequedin

Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sequedin (4 sur 17)

SP : Squares et parcs × 14
IPAP D001 : Edifice agricole
IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Sequedin (7 sur 53)

Prescriptions spéciales de voirie × 26
zdh3 : Zone à dominante humide × 18
zdh2 : Zone à dominante humide × 4
Sols pollués n : indice n × 2
ZH2a : Zone humide
ZH2r : Zone humide
zdh1 : Zone à dominante humide

Servitudes d’utilité publique à Sequedin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sequedin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sequedin

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sequedin

À Sequedin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sequedin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sequedin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sequedin ?

Sequedin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Sequedin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sequedin ?

Sur le territoire de Sequedin, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 14 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UI, UCO4.1, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sequedin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sequedin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Sequedin est-elle en zone tendue ?

Oui : Sequedin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sequedin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sequedin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Englos (59320)
Hallennes-lez-Haubourdin (59320)
Haubourdin (59320)
Loos (59120)
Capinghem (59160)
Escobecques (59320)

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