PLU de Prémesques (59840)

Q: Prémesques a-t-elle un PLU ?

Prémesques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Q: Le PLUi de Prémesques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Prémesques ?

Sur le territoire de Prémesques, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UVD6.1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Prémesques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Prémesques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prémesques ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Prémesques est-elle en zone tendue ?

Oui : Prémesques figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prémesques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Prémesques : document, zonage, périmètres

Prémesques, 2 031 habitants, occupe 5,1 km² du Nord (59), soit 402 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 344 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 51 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 41 règles graphiques de hauteur, 20 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Prémesques est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Prémesques.

Ses 6 voisines les plus proches (Pérenchies, Capinghem, Ennetières-en-Weppes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Prémesques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (344 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (98 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Prémesques, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prémesques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	344 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle écologique	82 ha
UVD6.1	Urbaine	Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire	38 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	16 ha
UVD4.2	Urbaine	Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire	10 ha
AUDM	À urbaniser	Zone à urbaniser différée mixte	5 ha
UVD1.2	Urbaine	Villes et villages durables - Centralités	4 ha
AUDA	À urbaniser	Zone à urbaniser différée activités	2 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	2 ha
UE.1	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	1 ha
UEP	Urbaine	Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif	1 ha
AUCM	À urbaniser	Zone à urbaniser constructible mixte	< 1 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle de jardin	< 1 ha
UVD8.1.1	Urbaine	Villes et villages durables - Hameaux	< 1 ha
UCO6.1	Urbaine	Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)51
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles graphiques de hauteur41
Règles graphiques de stationnement32
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Projet de plan de prévention des risques1
Zonage d’assainissement et réseaux950

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prémesques

Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements
Emplacement réservé S5 : Emplacement réservé de superstructure
Emplacement réservé S6 : Emplacement réservé de superstructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Prémesques (8 sur 51)

OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 16
OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 15
OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 8
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 5
OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 2
OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 2
OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité × 2
OAP83 : PREMESQUES / RUE CHARLES DE GAULLE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prémesques (2 sur 8)

SP : Squares et parcs × 7
JF : Jardins familiaux

Secteurs de constructibilité limitée à Prémesques (5 sur 20)

zdh3 : Zone à dominante humide × 10
zdh2 : Zone à dominante humide × 4
zdh4 : Zone à dominante humide × 4
ZH2r : Zone humide
zdh : Zone à dominante humide

Servitudes d’utilité publique à Prémesques

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prémesques. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prémesques

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Prémesques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prémesques

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Prémesques a-t-elle un PLU ?

Prémesques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Prémesques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prémesques ?

Sur le territoire de Prémesques, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UVD6.1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Prémesques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prémesques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prémesques ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Prémesques est-elle en zone tendue ?

Oui : Prémesques figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prémesques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Prémesques

Orientations d’aménagement et de programmation à Prémesques (8 sur 51)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prémesques (2 sur 8)

Secteurs de constructibilité limitée à Prémesques (5 sur 20)

Servitudes d’utilité publique à Prémesques

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