L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Essars
Commune du Pas-de-Calais (62), Essars compte 1 753 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 488 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/10/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
23 % du territoire d’Essars est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 209 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Essars, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Béthune, Beuvry, Locon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Essars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (79 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire d’Essars, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Essars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone exclusivement agricole | 209 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine à vocation mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, aux services et aux acti | 75 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée, destinée à la protection du milieu naturel et à sa mise en valeur | 68 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone, peu ou pas équipée, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagem | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et de services | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Uj: Secteur de la zone U correspondant au fond de jardin | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: Zone naturelle comprenant des constructions existantes à usage notamment d'activités de restaurations et d | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Secteur de la zone U pour la création et l'extension des bâtiments liées aux activités existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Essars
- ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 4 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essars (1 sur 7)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
Servitudes d’utilité publique à Essars
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Essars. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Essars
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Essars
À Essars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Essars
Pour une parcelle précise à Essars, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Essars ?
Essars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2015 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU d’Essars est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Essars ?
Sur le territoire d’Essars, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Essars ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essars ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)