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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU d’Annezin

Quel document d’urbanisme s’applique à Annezin (62232), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62232INSEE 620355 825 habitants6,0 km²
Document
PLU
version du 26/01/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
49 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
5 825 hab.
6,0 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Annezin

Commune du Pas-de-Calais (62), Annezin compte 5 825 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 964 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

49 % du territoire d’Annezin est classé en zone urbaine (43 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 162 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Annezin.

Le voisinage (Vendin-lès-Béthune, Oblinghem, Béthune…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Annezin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le
04/03/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 43 % (260 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (185 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (123 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire d’Annezin, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Annezin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole162 ha
UBpeUrbaineUBpe : zone urbaine périphérique (périmètre éloigné du captage d'eau potable)69 ha
NNaturelleN : zone naturelle et forestière68 ha
UBUrbaineUB : zone urbaine périphérique53 ha
UEpeUrbaineUEpe : zone urbaine correspondant à la zone industrielle d'Annezin (périmètre éloigné du captage d'eau potable52 ha
UAUrbaineUA : zone urbaine centrale33 ha
NsNaturelleNs : zone naturelle et forestière (terrains de sport et de loisirs)29 ha
UApeUrbaineUApe : zone urbaine centrale (périmètre éloigné du captage d'eau potable)20 ha
1AUEÀ urbaniser1AUE : zone à urbaniser à vocation économique19 ha
1AUpeÀ urbaniser1AUpe : zone à urbaniser à vocation mixte (périmètre éloigné du captage d'eau potable)14 ha
UAprUrbaineUApr : zone urbaine centrale (périmètre rapproché du captage d'eau potable)14 ha
NpeNaturelleNpe : zone naturelle et forestière (périmètre éloigné du captage d'eau potable)13 ha
UBprUrbaineUBpr : zone urbaine périphérique (périmètre rapproché du captage d'eau potable)12 ha
NspeNaturelleNspe : zone naturelle et forestière (terrains de sport et de loisirs) (périmètre éloigné du captage d'eau pota9 ha
ApeAgricoleApe : zone agricole (périmètre éloigné du captage d'eau potable)8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Annezin

  • ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annezin (4 sur 5)

  • Calvaire × 2
  • Chapelle Notre Dame de Lourdes
  • Chapelle Notre Dame du Mont Carmel
  • Marronnier

Servitudes d’utilité publique à Annezin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Annezin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Annezin

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Annezin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annezin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Annezin ?

Annezin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU d’Annezin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Annezin ?

Sur le territoire d’Annezin, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UBpe, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Annezin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Annezin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annezin ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Annezin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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