PLU de Béthune (62400)

Béthune : document, zonage, périmètres

Avec 25 224 habitants pour 9,5 km², Béthune (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 2 666 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/04/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 88 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est UB (« Zone urbaine de moyenne densité correspondant aux quartiers périphériques »), avec 229 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Béthune, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Annezin, Essars, Fouquières-lès-Béthune et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Béthune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 86 % (812 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (85 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire de Béthune, les zones agricoles et naturelles 12 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Béthune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de moyenne densité correspondant aux quartiers périphériques	229 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanales,	146 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de forte densité correspondant au centre-ville	137 ha
UH	Urbaine	UH : Zone d'équipements d'intérêt collectif ou liés aux services et équipements publics	78 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle destinée à la protection des milieux naturels et des paysages	76 ha
UBl	Urbaine	UBl : Secteur de la zone UB correspondant aux lotissements et opérations groupées de moindre densité	54 ha
UBm	Urbaine	UBm : Secteur de la zone UB correspondant au quartier du Mont Liébaut de forte densité	50 ha
UBo	Urbaine	UBo : Secteur de la zone UB correspondant aux cités ouvrières d'intérêt architectural	40 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB correspondant au quartier de la gare	36 ha
A	Agricole	A : Zone exclusivement agricole	28 ha
UEc	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanales,	21 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de la zone UA correspondant au quartier de la gare	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone non équipée ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement, des	10 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant au port de plaisance	8 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone spécifique à la zone d'extension de la Clinique Anne d'Artois	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Béthune (12 sur 17)

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER28 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER29 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER30 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER31 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Béthune (1 sur 14)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béthune (3 sur 58)

Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme:… × 39
Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme:… × 11
Protection des espaces verts au titre de l'article L.151-23 du code de l'Urbanisme × 8

Servitudes d’utilité publique à Béthune

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Béthune figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Béthune

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Béthune, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Béthune

Pour une parcelle précise à Béthune, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Béthune ?

Béthune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2023).

Le PLU de Béthune est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Béthune ?

Sur le territoire de Béthune, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UB, UE, UA, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Béthune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Béthune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béthune ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Annezin (62232)
Essars (62400)
Fouquières-lès-Béthune (62232)
Fouquereuil (62232)
Verquin (62131)
Verquigneul (62113)

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