PLU de Lapugnoy (62122)

Q: Lapugnoy a-t-elle un PLU ?

Lapugnoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).

Q: Le PLU de Lapugnoy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lapugnoy ?

Sur le territoire de Lapugnoy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lapugnoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lapugnoy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lapugnoy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Lapugnoy en bref

Lapugnoy est une commune du Pas-de-Calais (62) de 3 481 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (405 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/07/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 467 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Lapugnoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Labeuvrière, Allouagne, Marles-les-Mines…) sont toutes en PLU communal, comme Lapugnoy.

Le document d’urbanisme de Lapugnoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (164 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Lapugnoy, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lapugnoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	467 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine moyennement dense dans laquelle les capacités d'équipements publics permettent d'admettre les	145 ha
A	Agricole	A : Zone exclusivement agricole	143 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur de la zone N pouvant accueillir des équipements sportifs, de loisirs et touristiques	48 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine de commerces, de services et d'activités	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future à court ou moyen terme pour l'habitation	10 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future pour les activités économiques	8 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur de la zone 1AU permettant des constructions moins élevées	5 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de la zone N correspondant à une ancienne carrière dont la remise en état n'est pas achevé	5 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de la zone N tenant compte des constructions existantes qu'il est permis de conforter ou d'étendr	4 ha
Nha	Naturelle	Nha : Secteur de la zone N correspondant à extrémité d'une rue urbanisée d'Allouagne, dans lequel les construc	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lapugnoy

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Lapugnoy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lapugnoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lapugnoy

Pour un terrain de Lapugnoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lapugnoy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lapugnoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lapugnoy a-t-elle un PLU ?

Lapugnoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).

Le PLU de Lapugnoy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lapugnoy ?

Sur le territoire de Lapugnoy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lapugnoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lapugnoy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lapugnoy ?