L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marles-les-Mines en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Marles-les-Mines compte 5 411 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 1 211 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
52 % du territoire de Marles-les-Mines est classé en zone urbaine (49 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone naturelle à vocation exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 111 ha, soit 25 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Marles-les-Mines.
Autour d’elle, même cadre : Lozinghem, Calonne-Ricouart, Lapugnoy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marles-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 49 % (219 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (112 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Marles-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marles-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone naturelle à vocation exclusivement agricole | 111 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine mixte à vocation d'habitat, de services, d'artisanats et de commerces | 93 ha |
| Um | Urbaine | Um: Secteur de la zone U correspondant aux anciens quartiers miniers | 91 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée | 70 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: Secteur de la zone N correspondant à la carrière de schiste | 24 ha |
| Urp | Urbaine | Urp: Secteur de la zone U correspondant au secteur remarquable de la cité du rond-point | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à urbaniser à vocation d'habitat, de services, d'artisanat et de services | 12 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone à vocation d'équipements | 10 ha |
| UEa | Urbaine | UEa: Zone réservé au secteur d'activités économiques à dominante artisanale, commerciale et de service | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: Secteur de la zone N correspondant aux espaces naturels réservés à des aménagements légers à cractère récr | 6 ha |
| UEb | Urbaine | UEb: Zone réservé au secteur d'activités économiques à dominante industrielle | 3 ha |
| NbpU | Naturelle | NbpU: Secteur de la zone N correspondant au bien protégé par l'UNESCO | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah: Secteur de la zone A correspondant à l'habitat isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Projet de plan de prévention des risques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marles-les-Mines (1 sur 3)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Servitudes d’utilité publique à Marles-les-Mines
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marles-les-Mines. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marles-les-Mines
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marles-les-Mines
Avant un achat ou des travaux À Marles-les-Mines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marles-les-Mines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marles-les-Mines ?
Marles-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Marles-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Marles-les-Mines ?
Sur le territoire de Marles-les-Mines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 25 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Um, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marles-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marles-les-Mines ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marles-les-Mines ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lozinghem (62540)
- Calonne-Ricouart (62470)
- Lapugnoy (62122)
- Auchel (62260)
- Bruay-la-Buissière (62700)
- Allouagne (62157)