PLU de Lozinghem (62540)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lozinghem ?

Lozinghem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Q: Le PLU de Lozinghem est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lozinghem ?

Sur le territoire de Lozinghem, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Nl, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lozinghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lozinghem ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lozinghem ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lozinghem ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Lozinghem

Lozinghem est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 256 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,1 km² (610 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 119 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Lozinghem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Marles-les-Mines, Allouagne, Auchel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lozinghem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (121 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (61 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Lozinghem, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lozinghem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	119 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités et	52 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone N destiné à se reconvertir en zone d'activités récréatives, culturelles, sportives et	16 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur de la zone U qui correspond à la cité du Mont	8 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagem	2 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A où il existe des risques d'inondation par ruissellement	1 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur de la zone U où il existe un risque d'inondation par ruissellement	< 1 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de la zone A reprenant l'habitat isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lozinghem

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER12 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER9 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lozinghem (1 sur 10)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10

Servitudes d’utilité publique à Lozinghem

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lozinghem figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lozinghem, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lozinghem

Pour une parcelle précise à Lozinghem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lozinghem ?

Lozinghem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Lozinghem est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lozinghem ?

Sur le territoire de Lozinghem, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Nl, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lozinghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lozinghem ?