PLU de Calonne-Ricouart (62470)

Calonne-Ricouart : document, zonage, périmètres

Avec 5 369 habitants pour 4,6 km², Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 1 165 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/02/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 55 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est UB (urbaine), avec 167 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Calonne-Ricouart, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Calonne-Ricouart.

Le document d’urbanisme de Calonne-Ricouart

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 09/02/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (221 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (121 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Calonne-Ricouart, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Calonne-Ricouart

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	UB: Zone urbaine de densité moyenne, principalement affectée à l'habitat, aux commerces et aux services	167 ha
A	Agricole	A: Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole	108 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle protégée accueillant les espaces verts ou les installations sportives légères, de loisirs ou	41 ha
UE	Urbaine	UE: Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires	33 ha
Ns	Naturelle	Ns: Secteur de la zone N accueillant des aménagement destinées aux loisirs, présentant un intérêt touristique	33 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine de densité forte destinée à l'habitat, aux commerces, aux services et aux activités peu nuisa	22 ha
1AU	À urbaniser	1AU: Zone à caractère naturel destinée à être urbanisée à court terme sous forme d'opérations d'ensemble	14 ha
Ac	Agricole	Ac: Secteur de la zone A réservé à l"exploitation des carrières tout en prévoyant la réutilisation de ces terr	14 ha
2AU	À urbaniser	2AU: Zone naturelle destinée à une urbanisation à plus ou moins long terme	11 ha
Nr	Naturelle	Nr: Sectuer la zone N correspondant à un secteur de ruissellements des eaux de pluie	7 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa: Secteur de la zone 1AU présentant des possibilités architecturales particulières permettant une meilleur	6 ha
Nh	Naturelle	Nh: Secteur de la zone N correspondant à de l'habitat isolé	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Calonne-Ricouart

Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Calonne-Ricouart

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Calonne-Ricouart. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Calonne-Ricouart

Pour un terrain de Calonne-Ricouart, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Calonne-Ricouart

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Calonne-Ricouart ?

Calonne-Ricouart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Calonne-Ricouart est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Calonne-Ricouart ?

Sur le territoire de Calonne-Ricouart, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : UB, A, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Calonne-Ricouart ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Calonne-Ricouart ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calonne-Ricouart ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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