PLU de Divion (62460)

Divion : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Divion compte 6 766 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 613 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

37 % du territoire de Divion est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (9 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 42 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole »), 467 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Divion.

Ses 6 voisines les plus proches (Houdain, Calonne-Ricouart, Ourton…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Divion

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 26/03/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (493 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (306 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (99 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Divion, les zones agricoles et naturelles 63 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Divion

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole	467 ha
UD	Urbaine	UD : Il s'agit du tissu urbain actuel de la Ville résultant de l'extension du centre ou du développement du qu	175 ha
N	Naturelle	N : Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison notamment de la nature des sites	116 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Il s'agit de zones non équipées actuellement, réservées pour une urbanisation future qui ne sera réalis	43 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de la zone naturelle avec les terrils (les terrils n°1bis et 18.)	41 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Destinée aux activités de services, d'activités artisanales et de commerces.	34 ha
UE	Urbaine	UE : Il s'agit d'une zone équipée par les réseaux, réservée aux activités principalement	29 ha
UC	Urbaine	UC : Il s'agit du tissu urbain actuel du centre ancien de la Ville dans lequel les capacités des réseaux publi	28 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispositions du Plan de	20 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Ces zones sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation à destination de l'habitat individuel et colle	16 ha
UDf	Urbaine	UDf : Secteur de la zone UD concerné par la faille active	15 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de la zone A concerné par la protection du point de captage	14 ha
UDp	Urbaine	UDp : Secteur de la zone UD identifiant les secteurs concernés par le périmètre de protection du point de capt	11 ha
UDi	Urbaine	UDI : Secteur de la zone UD identifiant les secteurs soumis à un risque d'inondation et concerné par les dispo	8 ha
UDpf	Urbaine	UDpf : Secteur de la zone UD concerné par le périmètre de protection du point de captage et traversé par la fa	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Divion (12 sur 18)

ER10 : Emplacement réservé × 4
ER1 : Emplacement réservé
ER11 : Emplacement réservé
ER13 : Emplacement réservé
ER14 : Emplacement réservé
ER15 : Emplacement réservé
ER16 : Emplacement réservé
ER17 : Emplacement réservé
ER2 : Emplacement réservé
ER4 : Emplacement réservé
ER5 : Emplacement réservé
ER6 : Emplacement réservé

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Divion (1 sur 8)

Espace boisé à protéger × 8

Servitudes d’utilité publique à Divion

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Divion sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Divion

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Divion

À Divion, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Divion

Pour une parcelle précise à Divion, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Divion ?

Divion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2010 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Divion est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Divion ?

Sur le territoire de Divion, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, 2AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Divion ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Divion ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Divion ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Houdain (62150)
Calonne-Ricouart (62470)
Ourton (62460)
Beugin (62150)
Marles-les-Mines (62540)
Bruay-la-Buissière (62700)

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