L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ourton
Commune du Pas-de-Calais (62), Ourton compte 719 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 135 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/04/2025.
8 % du territoire d’Ourton est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 386 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Diéval, Camblain-Châtelain, Divion et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ourton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (398 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ourton, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ourton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation exclusivement agricole | 386 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 82 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 40 ha |
| Apr | Agricole | Apr : Secteur de la zone A du périmètre de protection rapproché du captage | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone N de fond de jardin | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur de la zone U réservé à l'aménagement d'équipements publics | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court terme | < 1 ha |
| Upr | Urbaine | Upr : Secteur de la zone U de protection rapproché du captage | < 1 ha |
| UE | Urbaine | U : Zone où les bâtiments économiques sont tolérés | < 1 ha |
| Api | Agricole | Api : Secteur de la zone A du périmètre de protection immédiat du captage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ourton
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ourton (3 sur 36)
- Haies et alignements d'arbres protégés au titre de l'article L123-1-5.7° × 20
- Edifice protégé au titre de l'article L.123-1-5.7° × 11
- Ripisylve protégée au titre de l'article L.123-1-5.7° × 5
Servitudes d’utilité publique à Ourton
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ourton. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ourton
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ourton, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ourton
Pour une parcelle précise à Ourton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ourton a-t-elle un PLU ?
Ourton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).
Le PLU d’Ourton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ourton ?
Sur le territoire d’Ourton, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Apr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ourton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ourton ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ourton ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ourton ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)