PLU de Bajus (62150)

Q: Bajus a-t-elle un PLU ?

Bajus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2016 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2021).

Q: Le PLU de Bajus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bajus ?

Sur le territoire de Bajus, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bajus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bajus ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bajus ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bajus en bref

Bajus est une commune du Pas-de-Calais (62) de 355 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (119 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/11/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 135 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bajus.

Le voisinage (La Comté, Magnicourt-en-Comte, Diéval…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bajus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 03/11/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (136 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (135 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bajus, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bajus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	135 ha
N	Naturelle	Zone naturelles et forestières	127 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	20 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et d'équipements publics	4 ha
Ui	Urbaine	Secteur soumis à aléa inondation	3 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel soumis à un aléa inondation	2 ha
Nzhi	Naturelle	Secteur naturel à caractérisituqes humides et soumis à un aléa inondation	2 ha
Nlzh	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et d'équipements publics à caractéristiques humides	1 ha
Up	Urbaine	Secteur de protection du patrimoine ancien	< 1 ha
Upi	Urbaine	Secteur de protection du patrimoine ancien et soumis à aléa inondation	< 1 ha
Nli	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et d'équipements publics soumis à un aléa inondation	< 1 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel d'habitat isolé	< 1 ha
Nlzhi	Naturelle	Secteur naturel de loisirs à caractéristiques humides et soumis à un aléa inondation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bajus (1 sur 31)

Elément protégé au titre des articles L151-19 et L151-23 × 31

Servitudes d’utilité publique à Bajus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bajus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bajus

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bajus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bajus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bajus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bajus a-t-elle un PLU ?

Bajus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2016 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2021).

Le PLU de Bajus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bajus ?

Sur le territoire de Bajus, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bajus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bajus ?