Urbanisme à La Thieuloye (62130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à La Thieuloye ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, La Thieuloye n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de La Thieuloye ?

Sur le territoire de La Thieuloye, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Thieuloye ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Thieuloye ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Thieuloye ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

La Thieuloye : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), La Thieuloye compte 476 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 116 habitants au km².

La Thieuloye est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Le secteur le plus étendu est A (agricole), avec 545 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 288 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Thieuloye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Thieuloye

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (695 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (74 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (47 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de La Thieuloye. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac	545 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels	150 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens	52 ha
N	Naturelle	Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	47 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai	21 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisee a vocation economique.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés288
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Thieuloye (1 sur 2)

OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la rue du 11 Novembre - La… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Thieuloye (2 sur 288)

LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 266
Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 22

Servitudes d’utilité publique à La Thieuloye

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Thieuloye. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Thieuloye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À La Thieuloye : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Thieuloye

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Thieuloye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Thieuloye ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, La Thieuloye n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de La Thieuloye ?

Sur le territoire de La Thieuloye, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Thieuloye ?