L’urbanisme en clairL’urbanisme à Diéval en bref
Diéval, 709 habitants, occupe 12,1 km² du Pas-de-Calais (62), soit 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle protégée à vocation agricole »), avec 946 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Diéval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Ourton, Bajus, La Thieuloye…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Diéval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (949 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (197 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (55 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Diéval, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Diéval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone naturelle protégée à vocation agricole | 946 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée | 197 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine mixte comprenant essentiellement de l'habitat, des commerces et des services | 44 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Secteur de la zone U soumis au risque inondation | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Secteur de la zone U dédié aux équipements | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah: Secteur de la zone A correspondant à l'habitat isolé dans la plaine agricole | 2 ha |
| Ai | Agricole | Ai: Secteur de la zone A soumis au risque inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Diéval
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Diéval (2 sur 42)
- Protection des linéaires de haies (art. L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme) × 28
- Protection des boisements (article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme) × 14
Servitudes d’utilité publique à Diéval
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Diéval. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Diéval
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Diéval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Diéval
Pour une parcelle précise à Diéval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Diéval ?
Diéval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Diéval est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Diéval ?
Sur le territoire de Diéval, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diéval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Diéval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Diéval ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)