L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Comté
La Comté est une commune du Pas-de-Calais (62) de 879 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (130 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Ap (« Secteur de la zone A où le paysage est à préserver des installations techniques ») est la zone la plus vaste : 288 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Comté, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Beugin, Bajus, Magnicourt-en-Comte…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Comté
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (425 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Comté, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Comté
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de la zone A où le paysage est à préserver des installations techniques | 288 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur | 157 ha |
| A | Agricole | A : Zone protégée à vocation exclusivement agricole | 138 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbanisée mixte principalement affectée à l'habitat, aux équipements d'intérêt collectif, aux commerc | 52 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbanisée affectée aux activités économiques | 16 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de la zone N présentant des constructions isolées existantes | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur de la zone U correspondant aux terrains touchés par un périmètre de protection d'une installation | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbanisée de la commune affectée aux équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagem | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagem | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Comté (1 sur 64)
- Protection paysagère × 64
Servitudes d’utilité publique à La Comté
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Comté figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Comté
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Comté
Avant un achat ou des travaux À La Comté, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Comté
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Comté, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Comté ?
La Comté est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2010 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).
Le PLU de La Comté est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Comté ?
Sur le territoire de La Comté, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Comté ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Comté ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Comté ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beugin (62150)
- Bajus (62150)
- Magnicourt-en-Comte (62127)
- Diéval (62460)
- Frévillers (62127)
- Ourton (62460)