L’urbanisme en clairL’urbanisme à Frévillers en bref
Avec 239 habitants pour 5,1 km², Frévillers (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 47 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 437 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Frévillers.
Le voisinage (Béthonsart, Hermin, Villers-Brûlin…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Frévillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (439 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (47 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Frévillers, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frévillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 437 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 47 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village | 11 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : zone urbaine correspondant aux jardins | 10 ha |
| Astep | Agricole | Astep : secteur dédié aux stations d'épuration des eaux usées | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces et | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zone agricole à vocation économique | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur accueillant les cimetières isolés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frévillers
- Emplacement réservé n°23
Orientations d’aménagement et de programmation à Frévillers
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frévillers (2 sur 8)
- Haie à protéger × 7
- Fossé à protéger
Servitudes d’utilité publique à Frévillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frévillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frévillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frévillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frévillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frévillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Frévillers ?
Frévillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Frévillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frévillers ?
Sur le territoire de Frévillers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frévillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frévillers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frévillers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béthonsart (62690)
- Hermin (62150)
- Villers-Brûlin (62690)
- Magnicourt-en-Comte (62127)
- Chelers (62127)
- Caucourt (62150)