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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Villers-Brûlin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Villers-Brûlin (62690) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62690INSEE 62856368 habitants3,9 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Campagnes de l'Artois
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
368 hab.
3,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Villers-Brûlin en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Villers-Brûlin compte 368 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 96 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

7 % du territoire de Villers-Brûlin est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 348 ha, soit 90 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Béthonsart, Mingoval, Chelers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villers-Brûlin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
Approuvé le
21/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 90 % (348 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Villers-Brûlin, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villers-Brûlin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole348 ha
UAUrbaineUA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village10 ha
UBUrbaineUB : zone urbaine périphérique9 ha
NNaturelleN : zone naturelle9 ha
UJUrbaineUJ : zone urbaine correspondant aux jardins8 ha
NpNaturelleNp : zone naturelle accueillant des activités et des usages non agricoles ou forestières< 1 ha
UHUrbaineUH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Brûlin

  • OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Villers-Brûlin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villers-Brûlin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villers-Brûlin

Avant un achat ou des travaux À Villers-Brûlin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-Brûlin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-Brûlin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villers-Brûlin ?

Villers-Brûlin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Villers-Brûlin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villers-Brûlin ?

Sur le territoire de Villers-Brûlin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villers-Brûlin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Brûlin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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