L’urbanisme en clairSavy-Berlette : document, zonage, périmètres
Savy-Berlette est une commune du Pas-de-Calais (62) de 929 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (123 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 644 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Savy-Berlette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Aubigny-en-Artois, Berles-Monchel, Mingoval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Savy-Berlette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (648 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (84 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Savy-Berlette, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Savy-Berlette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 644 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village | 28 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine périphérique | 22 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : zone urbaine correspondant aux jardins | 20 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 20 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public | 12 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zone agricole à vocation économique | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle destinée à l'accueil des équipements légers de loisirs de proximité culturel, socio-éducat | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat | 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle accueillant des activités et des usages non agricoles ou forestières | 1 ha |
| Astep | Agricole | Astep : secteur dédié aux stations d'épuration des eaux usées | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : zone destinée à l'accueil d'activité économique à dominante commerciale | < 1 ha |
| Aeq | Agricole | Aeq : zone d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savy-Berlette
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°37
- Emplacement réservé n°38
- Emplacement réservé n°39
Orientations d’aménagement et de programmation à Savy-Berlette (1 sur 3)
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à Savy-Berlette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savy-Berlette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savy-Berlette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Savy-Berlette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savy-Berlette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Savy-Berlette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Savy-Berlette a-t-elle un PLU ?
Savy-Berlette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Savy-Berlette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Savy-Berlette ?
Sur le territoire de Savy-Berlette, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Savy-Berlette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savy-Berlette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savy-Berlette ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubigny-en-Artois (62690)
- Berles-Monchel (62690)
- Mingoval (62690)
- Tilloy-lès-Hermaville (62690)
- Villers-Brûlin (62690)
- Béthonsart (62690)