L’urbanisme en clairBerles-Monchel : document, zonage, périmètres
Berles-Monchel est une commune du Pas-de-Calais (62) de 482 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (57 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 774 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Berles-Monchel.
Ses 6 voisines les plus proches (Savy-Berlette, Tincques, Penin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Berles-Monchel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (774 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (43 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Berles-Monchel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Berles-Monchel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 774 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 26 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine périphérique | 23 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : zone urbaine correspondant aux jardins | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle destinée à l'accueil des équipements légers de loisirs de proximité culturel, socio-éducat | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle accueillant des activités et des usages non agricoles ou forestières | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces et | < 1 ha |
| UBsa | Urbaine | UBsa : zone urbaine limitée présentant des enjeux naturels | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Berles-Monchel (1 sur 2)
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berles-Monchel (2 sur 7)
- Arbre remarquable à protéger × 6
- Haie à protéger
Servitudes d’utilité publique à Berles-Monchel
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berles-Monchel. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berles-Monchel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Berles-Monchel
Pour un terrain de Berles-Monchel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berles-Monchel
Pour une parcelle précise à Berles-Monchel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Berles-Monchel a-t-elle un PLU ?
Berles-Monchel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Berles-Monchel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Berles-Monchel ?
Sur le territoire de Berles-Monchel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Berles-Monchel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berles-Monchel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berles-Monchel ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savy-Berlette (62690)
- Tincques (62127)
- Penin (62127)
- Tilloy-lès-Hermaville (62690)
- Villers-Brûlin (62690)
- Izel-lès-Hameau (62690)