L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aubigny-en-Artois
Aubigny-en-Artois est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 489 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (238 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 501 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubigny-en-Artois.
Autour d’elle, même cadre : Agnières, Savy-Berlette, Capelle-Fermont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aubigny-en-Artois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (502 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (104 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Aubigny-en-Artois, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aubigny-en-Artois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 501 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine périphérique | 45 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée à l'accueil d'activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, de commerces et | 14 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : zone urbaine correspondant aux jardins | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant au coeur de ville, bourg et village | 11 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 10 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone urbaine correspondant au centre-ville des communes "pôles" | 10 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service public | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat | 5 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle accueillant des activités et des usages non agricoles ou forestières | 3 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : zone destinée à l'accueil d'activité économique à dominante commerciale | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : zone à urbaniser destinée à l'accueil d'équipements et installations d'intérêt collectif et de service | 1 ha |
| Acer | Agricole | Acer : projet de construction du centre d'entretien routier | < 1 ha |
| Ad | Agricole | Ad : secteur accueillant la déchetterie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Linéaires de diversité commerciale18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aubigny-en-Artois
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigny-en-Artois (1 sur 4)
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Servitudes d’utilité publique à Aubigny-en-Artois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubigny-en-Artois figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aubigny-en-Artois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aubigny-en-Artois
À Aubigny-en-Artois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubigny-en-Artois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aubigny-en-Artois ?
Aubigny-en-Artois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi d’Aubigny-en-Artois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aubigny-en-Artois ?
Sur le territoire d’Aubigny-en-Artois, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UE, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubigny-en-Artois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigny-en-Artois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny-en-Artois ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubigny-en-Artois ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Agnières (62690)
- Savy-Berlette (62690)
- Capelle-Fermont (62690)
- Hermaville (62690)
- Mingoval (62690)
- Villers-Châtel (62690)