L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bours en bref
Avec 582 habitants pour 12,0 km², Bours (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 48 hab./km².
Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Bours selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 9 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 1 483 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 934 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bours.
Le document d’urbanisme de Bours
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 962 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (306 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Bours. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 1 483 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | 479 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 306 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens | 92 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai | 23 ha |
| 1AUEr | À urbaniser | Sous secteur de la zone 1AUE correspondant a l'amenagement commercial et de loisirs des abords du Kes West. | 5 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur de la zone UE correspondant au site du KesWest situe a Bours, a vocation de loisirs. | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisee a vocation economique. | 3 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés934
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bours (2 sur 4)
- ER1 : Emplacement reserve - extension du cimetière - commune de Bours × 2
- ER2 : Emplacement reserve - création d'un parking - commune de Bours × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Bours (3 sur 6)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation de part et d'autre de la RD89E1 - rue du… × 2
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la RD89 - rue de Dieval - Bours × 2
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la rue de Monneville - Bours × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bours (3 sur 934)
- LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 892
- Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 34
- EAU : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Bours (1 sur 10)
- ZIC : Zone inondee constatee × 10
Servitudes d’utilité publique à Bours
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bours figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bours
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Bours n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bours
Pour une parcelle précise à Bours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bours ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Bours n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Bours ?
Sur le territoire de Bours, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bours ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bours ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bours ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bours ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)