L’urbanisme en clairL’urbanisme à Huclier en bref
Avec 152 habitants pour 3,4 km², Huclier (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 45 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 01/07/2019 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 5 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 542 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Huclier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Huclier.
Le document d’urbanisme de Huclier
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/07/2019
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (14 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Huclier. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 542 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | 98 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai | 10 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Huclier (1 sur 2)
- ER2 : Emplacement reserve - creation d'un cimetiere - commune de Valhuon × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Huclier (2 sur 4)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la RD88 - Huclier × 2
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la rue Mere Jean - Huclier × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Huclier (2 sur 138)
- LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 128
- Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 10
Servitudes d’utilité publique à Huclier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Huclier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Huclier répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Huclier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Huclier ?
Huclier est couverte par une carte communale, approuvé le 01/07/2019 (collectivité compétente : CC du Ternois).
La carte communale de Huclier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Huclier ?
Sur le territoire de Huclier, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Huclier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Huclier ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Huclier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)