Urbanisme à Conteville-en-Ternois (62130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Conteville-en-Ternois

Avec 83 habitants pour 2,3 km², Conteville-en-Ternois (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 36 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Conteville-en-Ternois selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 5 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 306 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Conteville-en-Ternois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Conteville-en-Ternois.

Le document d’urbanisme de Conteville-en-Ternois

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (414 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (33 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Conteville-en-Ternois. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac	306 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels	108 ha
N	Naturelle	Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	33 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens	14 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Conteville-en-Ternois (2 sur 4)

OAP : Orientation d'amenagement et de programmation au Nord de la RD88 - Conteville-en-Ternois × 2
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation au sud de la RD88 - Conteville-en-Ternois × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conteville-en-Ternois (2 sur 130)

LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 116
Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 14

Servitudes d’utilité publique à Conteville-en-Ternois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Conteville-en-Ternois figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Conteville-en-Ternois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Conteville-en-Ternois

À Conteville-en-Ternois, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conteville-en-Ternois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Conteville-en-Ternois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Conteville-en-Ternois a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Conteville-en-Ternois n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Conteville-en-Ternois ?

Sur le territoire de Conteville-en-Ternois, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Conteville-en-Ternois ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conteville-en-Ternois ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Conteville-en-Ternois ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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