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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

Urbanisme à Hestrus

Quel document d’urbanisme s’applique à Hestrus (62550), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62550INSEE 62450215 habitants7,9 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC du Ternois
Secteurs
5
de la carte communale
Constructible
0 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
215 hab.
7,9 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hestrus

Avec 215 habitants pour 7,9 km², Hestrus (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 27 hab./km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 5 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 917 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 372 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Hestrus.

Le document d’urbanisme de Hestrus

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC du Ternois (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (1 040 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (491 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (42 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Hestrus. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac917 ha
NNaturelleZone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages491 ha
ApAgricoleSecteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels123 ha
UaUrbaineSecteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens27 ha
UbUrbaineSecteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai15 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés372
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Hestrus (1 sur 2)

  • OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la RD99 - Hestrus × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hestrus (2 sur 372)

  • LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 348
  • Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 24

Secteurs de constructibilité limitée à Hestrus (1 sur 2)

  • ZIC : Zone inondee constatee × 2

Servitudes d’utilité publique à Hestrus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hestrus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hestrus

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Hestrus

À Hestrus, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hestrus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hestrus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hestrus ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Hestrus n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Hestrus ?

Sur le territoire de Hestrus, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hestrus ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hestrus ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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