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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Camblain-Châtelain

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Camblain-Châtelain (62470) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62470INSEE 621971 762 habitants9,9 km²
Document
PLU
version du 26/01/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 762 hab.
9,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Camblain-Châtelain en bref

Camblain-Châtelain, 1 762 habitants, occupe 9,9 km² du Pas-de-Calais (62), soit 178 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone protégée à vocation exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 687 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Pour qui construit à Camblain-Châtelain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Camblain-Châtelain.

Le document d’urbanisme de Camblain-Châtelain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le
26/06/2014
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (687 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (201 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (92 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Camblain-Châtelain, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Camblain-Châtelain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA: Zone protégée à vocation exclusivement agricole687 ha
NNaturelleN: Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur195 ha
UUrbaineU: Zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat et aux activités économiques qui en sont le complém86 ha
UEUrbaineUE: Zone urbaine à vocation économique, destinée à regrouper les établissements et les activités incompatibles6 ha
NlNaturelleNl: Secteur de la zone N réservé aux activités de loisirs5 ha
1AUÀ urbaniser1AU: Zone à caractère naturelle destinée à être urbanisée2 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh: Secteur de la zone 1AU réservé aux équipements1 ha
NhNaturelleNh: Secteur de la zone N correspondant à l'habitat isolé dans la zone naturelle< 1 ha
AhAgricoleAh: Secteur de la zone A prenant en compte les habitats isolés dans la plaine agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Camblain-Châtelain

  • ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques

Secteurs de mixité sociale à Camblain-Châtelain

  • Secteur à programme de logementsmixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Camblain-Châtelain (1 sur 5)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5

Servitudes d’utilité publique à Camblain-Châtelain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Camblain-Châtelain figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Camblain-Châtelain

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Camblain-Châtelain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Camblain-Châtelain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Camblain-Châtelain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Camblain-Châtelain a-t-elle un PLU ?

Camblain-Châtelain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Camblain-Châtelain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Camblain-Châtelain ?

Sur le territoire de Camblain-Châtelain, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Camblain-Châtelain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Camblain-Châtelain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camblain-Châtelain ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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