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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

Carte communale de Floringhem

Quel document d’urbanisme s’applique à Floringhem (62550), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62550INSEE 62340877 habitants4,6 km²
Document
Carte communale
approuvé le 04/08/2010
Compétence
Intercommunalité
CC du Ternois
Secteurs
7
de la carte communale
Constructible
0 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
877 hab.
4,6 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Floringhem

Floringhem, 877 habitants, occupe 4,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 190 habitants au km².

Floringhem relève d’une carte communale, approuvée le 04/08/2010, portée par la CC du Ternois : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

La carte communale distingue 7 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Le secteur le plus étendu est A (agricole), avec 692 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, la carte communale publie également 230 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Floringhem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cauchy-à-la-Tour, Aumerval, Pernes…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Floringhem

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC du Ternois (intercommunalité)
Approuvé le
04/08/2010
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (784 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (94 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (45 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Floringhem. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac692 ha
ApAgricoleSecteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels92 ha
UbUrbaineSecteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai46 ha
NNaturelleZone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages45 ha
UaUrbaineSecteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens44 ha
UEUrbaineZone urbanisee a vocation economique.2 ha
UHUrbaineZone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés230
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Floringhem (2 sur 4)

  • OAP : Orientation d'amenagement et de programmation entre la rue du Moulin et le Chemin de… × 2
  • OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la RD183 - rue R. Salengro -… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Floringhem (3 sur 230)

  • LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 218
  • Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 10
  • EAU : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Floringhem (1 sur 6)

  • ZIC : Zone inondee constatee × 6

Servitudes d’utilité publique à Floringhem

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Floringhem figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Floringhem, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Floringhem

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Floringhem ?

Floringhem est couverte par une carte communale, approuvé le 04/08/2010 (collectivité compétente : CC du Ternois).

La carte communale de Floringhem est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Floringhem ?

Sur le territoire de Floringhem, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Floringhem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Floringhem ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Floringhem ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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