L’urbanisme en clairAumerval : document, zonage, périmètres
Avec 189 habitants pour 3,4 km², Aumerval (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 55 hab./km².
Aumerval est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 6 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 508 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 250 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Aumerval.
Le voisinage (Floringhem, Bailleul-lès-Pernes, Pernes…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Aumerval
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (615 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (39 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire d’Aumerval. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 508 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | 108 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 39 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens | 27 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisee a vocation economique. | 1 ha |
| Uac | Urbaine | Secteur de la zone U presentant des enjeux ecologiques a Aumerval. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés250
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aumerval (1 sur 2)
- ER1 : Emplacement reserve - equipement d'interet collectif - commune de Aumerval × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aumerval (2 sur 250)
- LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 242
- Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 8
Servitudes d’utilité publique à Aumerval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aumerval figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Aumerval : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aumerval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aumerval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aumerval ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Aumerval n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Aumerval ?
Sur le territoire d’Aumerval, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aumerval ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aumerval ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aumerval ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Floringhem (62550)
- Bailleul-lès-Pernes (62550)
- Pernes (62550)
- Ferfay (62260)
- Amettes (62260)
- Cauchy-à-la-Tour (62260)