PLU de Pernes (62550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pernes

Pernes est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 574 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (347 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/11/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Ternois. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 330 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 278 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pernes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (430 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (297 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Pernes, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pernes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac	330 ha
N	Naturelle	Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages	297 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels	100 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai	89 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens	38 ha
UH	Urbaine	Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle	14 ha
1AUE	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	13 ha
Ua1	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine tres dense de la commune de Pernes.	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	9 ha
UEc	Urbaine	Secteur de la zone UE correspondant a la zone urbaine a vocation commerciale de la commune de Pernes.	4 ha
Ub1	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine correspondant au lotissement "bois" situe en bordure de l	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés278
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pernes (4 sur 8)

ER1 : Emplacement reserve - construction d'equipements - commune de Pernes × 2
ER2 : Emplacement reserve - creation d'un parking - commune de Pernes × 2
ER3 : Emplacement reserve - desenclavement de la zone de developpement - commune de Pernes × 2
ER4 : Emplacement reserve - extension du cimetiere - commune de Pernes × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Pernes (3 sur 6)

OAP : Orientation d'amenagement et de programmation de part et d'autre de la RD90 - Pernes × 2
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation entre la Residence des Hauts d'Artois et… × 2
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la RD70 - Pernes × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pernes (3 sur 278)

LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 240
EAU : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 24
Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Pernes (2 sur 6)

ZIC : Zone inondee constatee × 4
CARRIERE : Secteur a proteger en raison de la richesse ecologique du sol au tiotre de l'article… × 2

Servitudes d’utilité publique à Pernes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pernes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pernes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pernes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pernes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pernes ?

Pernes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2005 (collectivité compétente : CC du Ternois).

Le PLU de Pernes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pernes ?

Sur le territoire de Pernes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pernes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pernes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pernes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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