L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bailleul-lès-Pernes en bref
Avec 408 habitants pour 3,5 km², Bailleul-lès-Pernes (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 115 hab./km².
Bailleul-lès-Pernes relève d’une carte communale, approuvée le 04/08/2010, portée par la CC du Ternois : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 6 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 411 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 348 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bailleul-lès-Pernes.
Le voisinage (Nédon, Aumerval, Sachin…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bailleul-lès-Pernes
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/08/2010
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (54 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Bailleul-lès-Pernes. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 411 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | 125 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 118 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai | 19 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés348
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bailleul-lès-Pernes (3 sur 6)
- ER1 : Emplacement reserve - elargissement de la voirie - commune de Bailleul-les-Pernes × 2
- ER2 : Emplacement reserve - acces et extension des equipements - commune de Bailleul-les-Pernes × 2
- ER3 : Emplacement reserve - elargissement de la voirie - commune de Bailleul-les-Pernes × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleul-lès-Pernes (3 sur 348)
- LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 334
- Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 12
- EAU : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bailleul-lès-Pernes (1 sur 2)
- ZIC : Zone inondee constatee × 2
Servitudes d’utilité publique à Bailleul-lès-Pernes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bailleul-lès-Pernes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bailleul-lès-Pernes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Bailleul-lès-Pernes est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bailleul-lès-Pernes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bailleul-lès-Pernes ?
Bailleul-lès-Pernes est couverte par une carte communale, approuvé le 04/08/2010 (collectivité compétente : CC du Ternois).
La carte communale de Bailleul-lès-Pernes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Bailleul-lès-Pernes ?
Sur le territoire de Bailleul-lès-Pernes, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bailleul-lès-Pernes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul-lès-Pernes ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleul-lès-Pernes ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)