L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nédonchel
Nédonchel, 357 habitants, occupe 3,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 94 habitants au km².
Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Nédonchel selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Le secteur le plus étendu est A (agricole), avec 471 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le document publie également 280 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Nédon, Fontaine-lès-Hermans, Westrehem…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nédonchel
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (622 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Nédonchel. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies a l'ac | 471 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | 152 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 102 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine dense : des centres-villages anciens | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la zone urbaine moins dense des extensions plus recentes des tissus urbai | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturel correspondant a une zone naturelle a vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés280
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nédonchel (2 sur 4)
- ER1 : Emplacement reserve - creation d'un parking pour le cimetiere - commune de Nedonchel × 2
- ER2 : Emplacement reserve - extension du cimetiere - commune de Nedonchel × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Nédonchel (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation le long de la RD69 rue du Bassigny -… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nédonchel (3 sur 280)
- LINEAIRES : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 256
- Element de patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 14
- EAU : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Nédonchel (1 sur 4)
- ZIC : Zone inondee constatee × 4
Servitudes d’utilité publique à Nédonchel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nédonchel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nédonchel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Nédonchel n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nédonchel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nédonchel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nédonchel ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Nédonchel n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Nédonchel ?
Sur le territoire de Nédonchel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nédonchel ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nédonchel ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nédonchel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nédon (62550)
- Fontaine-lès-Hermans (62550)
- Westrehem (62960)
- Auchy-au-Bois (62190)
- Bailleul-lès-Pernes (62550)
- Amettes (62260)