PLU de Ferfay (62260)

Q: Ferfay a-t-elle un PLU ?

Ferfay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2022).

Q: Le PLU de Ferfay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ferfay ?

Sur le territoire de Ferfay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Aprp, Npr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ferfay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ferfay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ferfay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Ferfay en bref

Ferfay, 861 habitants, occupe 4,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 218 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone à caractère agricole ») est la zone la plus vaste : 213 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ames, Cauchy-à-la-Tour, Aumerval…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ferfay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (290 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (67 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Ferfay, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ferfay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone à caractère agricole	213 ha
Aprp	Agricole	Aprp: Secteur de la zone A au sein du périmètre de protection rapprochée du captage AEP et concerné par une pr	63 ha
Npr	Naturelle	Npr: Secteur de la zone N au sein du périmètre de protection rapprochée du captage AEP	39 ha
N	Naturelle	N: Zone à caractère naturel et forestier protégée	26 ha
UB	Urbaine	UB: Zone urbaine à vocation dominante d'habitat à la densité faible	13 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine à vocation dominante d'habitat correspondant au village ancien	12 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur de la zone A désignant une zone agricole protégée	10 ha
Ai	Agricole	Ai: Secteur de la zone A pouvant être soumis au risque d'inondation par ruissellement	4 ha
UBc	Urbaine	UBc: Secteur spécifique de la zone UB correspondant à la cité 3 (Cité Pierre Bachelet)	3 ha
UAi	Urbaine	UAi: Secteur de la zone UA pouvant être soumis au risque d'inondation par ruissellement	2 ha
UH	Urbaine	UH: Zone urbaine à vocation de services et d'équipements publics	2 ha
UBpr	Urbaine	UBpr: Secteur de la zone UB au sein du périmètre de protection rapprochée du captage AEP	2 ha
Nl	Naturelle	Nl: Secteur de la zone N à vocation d'équipements qui correspond aux dépendances de l'ancien château	1 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi: Secteur de la zone 1AU pouvant être soumis au risque d'inondation par ruissellement	< 1 ha
UBi	Urbaine	UBi: Secteur de la zone UB pouvant être soumis au risque d'inondation par ruissellement	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ferfay

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ferfay (3 sur 9)

Eléments du paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 7
Chapelle
Eglise

Servitudes d’utilité publique à Ferfay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ferfay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ferfay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ferfay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ferfay

Pour une parcelle précise à Ferfay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ferfay a-t-elle un PLU ?

Ferfay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2022).

Le PLU de Ferfay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ferfay ?

Sur le territoire de Ferfay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Aprp, Npr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ferfay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ferfay ?