PLU de Bruay-la-Buissière (62700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bruay-la-Buissière

Commune du Pas-de-Calais (62), Bruay-la-Buissière compte 21 424 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 1 305 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

52 % du territoire de Bruay-la-Buissière est classé en zone urbaine (48 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 20 zones du plan. UC (« Zone urbaine récente ») est la zone la plus vaste : 525 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bruay-la-Buissière.

Ses 6 voisines les plus proches (Haillicourt, Gosnay, Marles-les-Mines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bruay-la-Buissière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (787 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (534 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Bruay-la-Buissière, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bruay-la-Buissière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine récente	525 ha
N	Naturelle	N : Zone regroupant les espaces naturels et à conserver notamment en préservant le paysage qui les caractérise	455 ha
A	Agricole	A : Zone protégée à vocation agricole	245 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités	127 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de jardin	58 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine dense	42 ha
UH	Urbaine	UH : Zone d'équipements	38 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'urbanisation future destinée à la zone d'activités communautaire	31 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future destinée à du logement et aux activités et dont l'ouverture à l'urbanisation	25 ha
UHp	Urbaine	UHp : Secteur de la zone UH correspondant à l'emprise du lycée professionnel	25 ha
UCq	Urbaine	UCq : Secteur de la zone UC de reconversion urbaine	16 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de la zone N correspondant aux carrières	16 ha
UBii	Urbaine	UBii : Secteur de la zone UB soumis à des aléas d'inondabilité forts	12 ha
1AUt	À urbaniser	1AUt : Zone d'extension à vocation d'équipement	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone destiné à une urbanisation future et au développement de le commune	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés1
Linéaires de diversité commerciale2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bruay-la-Buissière

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt générale
ER6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt générale
ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques
ERD2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Bruay-la-Buissière

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bruay-la-Buissière. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bruay-la-Buissière

À Bruay-la-Buissière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bruay-la-Buissière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bruay-la-Buissière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bruay-la-Buissière ?

Bruay-la-Buissière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Bruay-la-Buissière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bruay-la-Buissière ?

Sur le territoire de Bruay-la-Buissière, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bruay-la-Buissière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bruay-la-Buissière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruay-la-Buissière ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bruay-la-Buissière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Haillicourt (62940)
Gosnay (62199)
Marles-les-Mines (62540)
Hesdigneul-lès-Béthune (62196)
Ruitz (62620)
Lapugnoy (62122)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)