PLU de Gosnay (62199)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Gosnay ?

Gosnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).

Q: Le PLU de Gosnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Gosnay ?

Sur le territoire de Gosnay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Nzec, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gosnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Gosnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gosnay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Gosnay : document, zonage, périmètres

Gosnay est une commune du Pas-de-Calais (62) de 941 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,2 km² (422 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/10/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/04/2025.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 139 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gosnay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Hesdigneul-lès-Béthune, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gosnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (176 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Gosnay, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gosnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone constituée des espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison de la	139 ha
U	Urbaine	U: Zone correspondant à l'urbanisation traditionnelle (bourg ancien, historique et institutionnel)	25 ha
Nzec	Naturelle	Nzec: Secteur de la zone N qui regroupe les terrains situés dans la zone d'expansion de crue	24 ha
UE	Urbaine	UE: Zone urbaine destinée à regrouper les établissements et activités réglementées, dont la présence est susce	13 ha
Nj	Naturelle	Nj: Secteur de la zone N correspondant aux jardins	7 ha
Na	Naturelle	Na: Secteur de la zone N qui concerne la Chartreuse Sainte Marie et les espaces patrimoniaux s'y rattachent	6 ha
Ut	Urbaine	Ut: Secteur de la zone U correspondant à l'aménagement de la Chartreuse	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone ayant pour vocation de planifier le développement et la densification de l'agglomération dans un ré	2 ha
Us	Urbaine	Us: Secteur de la zone U correspondant aux terrains sportifs	< 1 ha
Nzh	Naturelle	Nzh: Secteur de la zone N qui regroupe les terrains à dominantes humides	< 1 ha
Nh	Naturelle	Nh: Secteur de la zone N corespondant à de l'habitat isolé	< 1 ha
1AUs	À urbaniser	1AUs : Secteur de la zone 1AU caractérisant les zones d'urbanisation futures destinées à du logement et aux ac	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés3
Projet de plan de prévention des risques23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gosnay

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Gosnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gosnay figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gosnay

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Gosnay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gosnay

Pour une parcelle précise à Gosnay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gosnay ?

Gosnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2014 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).

Le PLU de Gosnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gosnay ?

Sur le territoire de Gosnay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Nzec, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gosnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gosnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gosnay ?