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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Vaudricourt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vaudricourt (62131) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62131INSEE 628361 138 habitants3,0 km²
Document
PLU
version du 26/01/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 138 hab.
3,0 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Vaudricourt en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Vaudricourt compte 1 138 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 381 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

21 % du territoire de Vaudricourt est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 148 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Vaudricourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Fouquières-lès-Béthune, Drouvin-le-Marais, Hesdigneul-lès-Béthune et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaudricourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le
08/06/2012
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (154 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (78 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Vaudricourt, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaudricourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone à vocation agricole148 ha
NNaturelleN : Zone naturelle protégée57 ha
UDUrbaineUD : Zone d'habitat de faible densité correspondant aux extensions pavillonnaires récentes28 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle boisée au sein de laquelle quelques constructions d'habitat existent20 ha
UCUrbaineUC : Zone de moyenne densité destinée à recevoir les habitations, les commerces et les équipements publics12 ha
UDaUrbaineUDa : Zone urbaine susceptible d'être densifiée11 ha
AcAgricoleAc : Secteur de la zone A conditionnée par la servitude d'utilité publique générée par la ligne électrique Beu5 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : Zone non équipée, à vocation future d'activités non nuisantes, ou de services, commerces, bureaux, équi5 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone naturelle non équipée, protégée en vue d'une urbanisation future5 ha
UCiUrbaineUCi : Secteur de la zone U soumis à un risque d'inondation< 1 ha
NcNaturelleNc : Secteur de la zone conditionnée par la servitude d'utilité publique générée par la ligne électrique Beuvr< 1 ha
UDcUrbaineUDc : Secteur de la zone UD conditionnée par la servitude d'utilité publique générée par la ligne électrique B< 1 ha
UDiUrbaineUDi : Secteur de la zone UD soumis à un risque d'inondation< 1 ha
AhAgricoleAh : Secteur de la zone A reprenant les habitations isolées< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaudricourt

  • ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Secteurs de mixité sociale à Vaudricourt

  • Emplacement réservé en vue de la réalisation du programme de logements suivant:…
  • En cas de réalisation d'un programme de logements, 20% de logements en accession…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaudricourt (1 sur 18)

  • Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 18

Servitudes d’utilité publique à Vaudricourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaudricourt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vaudricourt

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vaudricourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaudricourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaudricourt ?

Vaudricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2012 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Vaudricourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vaudricourt ?

Sur le territoire de Vaudricourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaudricourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaudricourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaudricourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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