L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Houchin
Houchin est une commune du Pas-de-Calais (62) de 738 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (164 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/03/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), avec 308 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Houchin.
Autour d’elle, même cadre : Drouvin-le-Marais, Vaudricourt, Hesdigneul-lès-Béthune et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Houchin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/03/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (308 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 12 % (53 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (52 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Houchin, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Houchin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone à vocation exclusivement agricole | 308 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe: Zone d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'activités économiques | 45 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain | 34 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée | 29 ha |
| UK | Urbaine | UK: Zone d'activité affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à long terme | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: Secteur de la zone N correspondant au coeur du village | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh: Zone d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'équipements d'intérêt collectif | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes isolées au sein de la plaine agricole | 1 ha |
| Np | Naturelle | Np: Secteur de la zone N correspondant à un site pollué | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Projet de plan de prévention des risques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Houchin
- ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
Secteurs de mixité sociale à Houchin
- En cas de réalisation d'un programme de logements, au minimum 10% de logements locatifs…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Houchin (2 sur 52)
- Elément de paysage naturel protégé (art. L.123-1-7° et R.421-23-h du code de l'urbanisme) × 47
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
Servitudes d’utilité publique à Houchin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Houchin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Houchin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Houchin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Houchin
Pour une parcelle précise à Houchin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Houchin ?
Houchin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2010 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Houchin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Houchin ?
Sur le territoire de Houchin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones à urbaniser 12 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUe, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Houchin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Houchin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Houchin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Drouvin-le-Marais (62131)
- Vaudricourt (62131)
- Hesdigneul-lès-Béthune (62196)
- Ruitz (62620)
- Barlin (62620)
- Haillicourt (62940)