PLU de Ruitz (62620)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ruitz ?

Ruitz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2009 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Q: Le PLU de Ruitz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ruitz ?

Sur le territoire de Ruitz, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : UK, A, N, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruitz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ruitz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruitz ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ruitz en bref

Avec 1 478 habitants pour 4,9 km², Ruitz (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 303 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/03/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 55 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (23 %). UK (urbaine) est la zone la plus vaste : 146 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Haillicourt, Maisnil-lès-Ruitz, Barlin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ruitz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 26/03/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (218 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (111 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Ruitz, les zones agricoles et naturelles 45 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ruitz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UK	Urbaine	UK : Zone urbaine affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux ac	146 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	110 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	65 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle protégée correspondant à la mise en valeur du terril et de sa flore	44 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancien	36 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'activités économiques	33 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions récentes	33 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme	11 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à long terme	3 ha
UKa	Urbaine	Uka : Secteur de la zone Uk principalement affecté à la réalisation d'un centre d'équipements collectifs et sp	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de la zone N correspondant au secteur du château, de la chapelle et de la maison de retraite	1 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes isolées au sein de la plaine agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ruitz (4 sur 8)

Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 5
ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruitz (2 sur 42)

Elément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 34
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8

Servitudes d’utilité publique à Ruitz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ruitz figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ruitz

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ruitz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ruitz

Pour une parcelle précise à Ruitz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ruitz ?

Ruitz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2009 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Ruitz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ruitz ?

Sur le territoire de Ruitz, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : UK, A, N, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruitz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ruitz ?