L’urbanisme en clairMaisnil-lès-Ruitz : document, zonage, périmètres
Maisnil-lès-Ruitz, 1 678 habitants, occupe 5,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 302 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone à vocation exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 317 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt, Barlin…) sont toutes en PLU communal, comme Maisnil-lès-Ruitz.
Le document d’urbanisme de Maisnil-lès-Ruitz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Maisnil-lès-Ruitz, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maisnil-lès-Ruitz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone à vocation exclusivement agricole | 317 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée | 113 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain actuel | 56 ha |
| Nel | Naturelle | Nel: Secteur de la zone N dédié aux équipements et activités sportives et de loisirs de la base départementale | 38 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme | 10 ha |
| Nt | Naturelle | Nt: Secteur de la zone N correspondant aux terrils | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à long terme | 4 ha |
| UDh | Urbaine | UDh: Secteur de la zone UD spécifique aux équipements d'intérêt collectif et sportifs | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes isolées du tissu urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maisnil-lès-Ruitz
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
Secteurs de mixité sociale à Maisnil-lès-Ruitz (1 sur 3)
- En cas de réalisation d'un programme de logements, au moins 10% de logements financés… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisnil-lès-Ruitz (1 sur 23)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
Servitudes d’utilité publique à Maisnil-lès-Ruitz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maisnil-lès-Ruitz figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maisnil-lès-Ruitz
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Maisnil-lès-Ruitz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maisnil-lès-Ruitz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maisnil-lès-Ruitz a-t-elle un PLU ?
Maisnil-lès-Ruitz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2010 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Maisnil-lès-Ruitz est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Maisnil-lès-Ruitz ?
Sur le territoire de Maisnil-lès-Ruitz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nel. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Maisnil-lès-Ruitz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maisnil-lès-Ruitz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maisnil-lès-Ruitz ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruitz (62620)
- Rebreuve-Ranchicourt (62150)
- Barlin (62620)
- Fresnicourt-le-Dolmen (62150)
- Haillicourt (62940)
- Houdain (62150)