PLU de Fresnicourt-le-Dolmen (62150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fresnicourt-le-Dolmen

Fresnicourt-le-Dolmen est une commune du Pas-de-Calais (62) de 791 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (99 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/10/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 484 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Fresnicourt-le-Dolmen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Gauchin-Légal, Estrée-Cauchy, Maisnil-lès-Ruitz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fresnicourt-le-Dolmen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 04/10/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (571 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fresnicourt-le-Dolmen, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fresnicourt-le-Dolmen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle	484 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	170 ha
Ng	Naturelle	Ng: Secteur de la zone N correspondant au golf	60 ha
U	Urbaine	U: Zone urbaine	45 ha
Nc	Naturelle	Nc: Secteur de la zone N correspond à la carrière	21 ha
2AU	À urbaniser	2AU: Zone d'urbanisation future à long terme	8 ha
Nl	Naturelle	Nl: Secteur de la zone N correspondant au périlètre de luge d'été	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU: Zone d'urbanisation future à court terme	4 ha
Nh	Naturelle	Nh: Secteur de la zone N correspondant à de l'habitat isolé	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fresnicourt-le-Dolmen

ER1 : Emplacements réservés
ER2 : Emplacements réservés
ER3 : Emplacements réservés
ER4 : Emplacements réservés
ER5 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnicourt-le-Dolmen (2 sur 59)

Elements de paysage à préserver au titre de l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme × 32
Elément protégé × 27

Servitudes d’utilité publique à Fresnicourt-le-Dolmen

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fresnicourt-le-Dolmen. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fresnicourt-le-Dolmen

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Fresnicourt-le-Dolmen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fresnicourt-le-Dolmen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fresnicourt-le-Dolmen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fresnicourt-le-Dolmen ?

Fresnicourt-le-Dolmen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2007 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Fresnicourt-le-Dolmen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fresnicourt-le-Dolmen ?

Sur le territoire de Fresnicourt-le-Dolmen, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresnicourt-le-Dolmen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnicourt-le-Dolmen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnicourt-le-Dolmen ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fresnicourt-le-Dolmen ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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